—Portée
Ces conditions s'appliquent à toute entreprise qui demande un essai ou devient cliente (« le Client », « tu »).
01Langue
Les parties confirment leur volonté expresse que cette convention soit rédigée en français.
02Ce qu'on fait
On rappelle les gens qui ont laissé leurs coordonnées au Client, on les qualifie selon ses critères, et on fixe un rendez-vous dans son calendrier. On peut aussi répondre à ses appels entrants. On n'exécute aucun travail de métier et on n'est pas partie à la relation entre le Client et ses propres clients.
03Ce qu'on ne fait pas
On ne diagnostique pas, on ne négocie pas de prix, on ne conclut pas de vente, et on ne donne aucun conseil technique, juridique ou professionnel. On ne garantit aucun résultat.
04Ce dont le Client est responsable
Le Client est responsable de :
- Ses leads et leur consentement. Il garantit que chaque personne dont il nous transmet les coordonnées les a fournies elle-même, par formulaire ou demande, et qu'aucune n'a demandé à ne pas être contactée. Le contenu de ses formulaires publicitaires et le consentement qu'il y recueille relèvent de lui.
- L'exactitude de l'information qu'il nous donne. Son offre, ses prix, ses critères, ses disponibilités. Nos agents répètent ce qu'il nous a dit. Si l'information est fausse ou périmée, ce qui en découle relève de lui.
- Son calendrier. Le maintenir à jour et honorer les rendez-vous fixés.
- Ses propres obligations légales. Licences, assurances, autorisations, et le respect des lois applicables à son activité, y compris en matière de publicité et de protection des renseignements personnels.
- Ce qui se passe après le rendez-vous. La rencontre, la soumission, la vente, le service rendu. On amène des gens à sa table; le reste lui appartient.
05Liste d'exclusion
On tient une liste d'exclusion interne. Toute personne qui demande à ne plus être appelée y est inscrite dans les délais réglementaires, et on en informe le Client. On peut refuser d'appeler des coordonnées dont la provenance ou le consentement nous paraît douteux.
06Essai gratuit
Une semaine, sans frais, sans mode de paiement requis. Tu peux arrêter à tout moment. On peut modifier ou retirer l'offre pour les clients futurs et décider qui y est admissible. Continuer après l'essai signifie que tu acceptes la tarification communiquée avant sa fin.
07Prix et facturation
Une base mensuelle, plus un montant par rendez-vous tenu, établi avec le Client au démarrage à partir des chiffres qu'il nous donne.
« Rendez-vous tenu » veut dire : la personne s'est présentée au rendez-vous fixé, en personne, par téléphone ou en visioconférence. Le déroulement du rendez-vous, la qualité perçue du prospect et la conclusion ou non d'une vente n'ont aucun effet sur la facturation. Notre registre fait foi, sauf contestation écrite dans les 15 jours suivant la facture.
La base comprend le volume de leads convenu. Le montant variable est plafonné chaque mois. Facturation mensuelle, sans engagement annuel.
08Confidentialité
Chaque partie garde confidentiels les renseignements d'affaires non publics de l'autre.
09Agences en marque blanche
Quand le service est fourni à une agence pour ses clients : l'agence reste responsable de sa relation avec son client final et de sa propre tarification. On n'a aucun contact avec les clients finaux de l'agence, et on s'engage à ne pas les solliciter, pendant l'entente et 12 mois après. L'agence s'engage à ne pas divulguer la tarification partenaire.
10Aucune garantie
LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.
On ne garantit pas que chaque lead sera joint, qualifié ou converti en rendez-vous, qu'un prospect se présentera, qu'une vente sera conclue, que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreur, ni aucune augmentation de revenus.
Le rappel et la qualification comportent un risque d'erreur humaine et technique.
11Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, on n'est pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de clientèle ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation n'excédera pas le total des montants payés par le Client au cours des 3 mois précédant la réclamation.
Rien ici ne limite la responsabilité pour préjudice corporel ou moral, pour faute lourde ou intentionnelle, ni les droits conférés par la Loi sur la protection du consommateur.
12Fin du service
L'une ou l'autre partie peut y mettre fin avec un préavis écrit de 15 jours. On peut suspendre le service sans préavis en cas de directives illégales ou dangereuses, de non-paiement, ou de manquement à ces conditions.
13Droit applicable
Lois du Québec et lois du Canada applicables. Tribunaux du district de Montréal.
14Contact
Sami Ouarezki, faisant affaire sous RyuCalls
CP 547, Montréal PO B, QC H3B 3K3