RyuCalls — Conditions d’utilisation du service

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation des services de réponse téléphonique et des services connexes de RyuCalls (le « Service ») par toute entreprise ou personne qui s’inscrit à un essai ou devient client (« Client », « vous » ou « votre »). En demandant un essai, en utilisant le Service ou en continuant à l’utiliser après la période d’essai, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1. Description du Service

RyuCalls fournit un soutien de réponse téléphonique, de qualification des clients et de prise de rendez-vous pour les entreprises de services à domicile. RyuCalls répond aux appels entrants au nom du Client, recueille l’information auprès des appelants et relaie cette information au Client. RyuCalls ne fournit pas directement de services de plomberie, de chauffage et climatisation, d’électricité ou tout autre service de métier, ne contrôle ni ne garantit le résultat d’aucune visite de service, et n’est pas partie à la relation entre le Client et ses propres clients.

2. Essai gratuit

RyuCalls peut offrir une période d’essai gratuit d’une durée déterminée. RyuCalls se réserve le droit de modifier, de raccourcir, de prolonger ou d’abandonner toute offre d’essai gratuit à sa seule discrétion, et de déterminer l’admissibilité à un essai gratuit. Il n’y a aucune obligation de continuer à utiliser le Service après la période d’essai. L’utilisation continue du Service après la période d’essai constitue l’acceptation de toute tarification alors en vigueur communiquée au Client.

3. Responsabilités du Client

Le Client est responsable de :

• Fournir des renseignements exacts et à jour sur son entreprise, ses services, sa tarification et ses tarifs après les heures
• Examiner rapidement les résumés d’appels et les rapports fournis par RyuCalls et vérifier toute information avant de s’y fier
• Maintenir ses propres processus de planification, de répartition et de prestation de services
• Communiquer par écrit tout changement aux instructions de traitement des appels, aux heures ou aux préférences
• S’assurer qu’il détient tous les permis, assurances et autorisations nécessaires pour exploiter sa propre entreprise

RyuCalls n’est pas responsable des résultats découlant de renseignements inexacts, périmés ou incomplets fournis par le Client.

4. Aucune garantie de résultats; exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Sans limiter ce qui précède, RyuCalls ne garantit pas :

• Que chaque appel sera répondu, capté ou relayé sans erreur
• Qu’un appelant en particulier deviendra un client payant, ou qu’un job sera réservé
• Que le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécuritaire ou exempt d’erreur
• Une augmentation précise des revenus, de la rétention ou des résultats d’affaires du Client

Le Client reconnaît que les services de réponse téléphonique et de relais d’information comportent un risque inhérent d’erreur humaine et technique, et convient que la seule responsabilité de RyuCalls en cas d’une telle erreur est limitée comme il est indiqué à la section 5.

RyuCalls ne garantit pas que l’information fournie par ses agents aux appelants du Client — notamment, sans s’y limiter, la tarification, les tarifs après les heures, les disponibilités ou l’information générale sur les services du Client — sera complète, entièrement exacte ou la plus à jour disponible au moment donné. Les agents de RyuCalls se fient à l’information et aux instructions fournies par le Client, et toute inexactitude, ambiguïté ou omission dans cette information peut entraîner la communication d’information inexacte à un appelant. Ni RyuCalls ni le Client ne tiendront l’autre responsable de toute réclamation, différend, perte ou dommage découlant de l’information communiquée à un appelant, y compris toute confiance de cet appelant envers l’information fournie.

5. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : RyuCalls, son propriétaire, ses employés, ses sous-traitants et ses agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte d’affaires, la perte de données, la perte d’achalandage, les dommages matériels ou les blessures corporelles, découlant du Service ou s’y rapportant, même si RyuCalls a été avisé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité cumulative totale de RyuCalls envers le Client pour toutes les réclamations découlant du Service ou s’y rapportant, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre, ne dépassera pas le total des frais payés par le Client à RyuCalls au cours des trois (3) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages résultant d’une faute lourde ou d’une faute intentionnelle de RyuCalls, dans la mesure où une telle limitation n’est pas permise par la loi applicable, y compris l’article 1474 du Code civil du Québec.

RyuCalls n’est pas responsable de toute réclamation, différend, perte, blessure ou dommage découlant des actes, omissions, services ou produits du Client ou des propres clients du Client, y compris tout différend entre le Client et un appelant ou un client final.

6. Indemnisation

Le Client accepte d’indemniser, de défendre et de tenir indemne RyuCalls, son propriétaire, ses employés, ses sous-traitants et ses agents contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de : (a) les propres services, produits ou activités commerciales du Client; (b) tout différend entre le Client et ses clients; (c) des renseignements inexacts ou incomplets fournis par le Client à RyuCalls; ou (d) le manquement du Client aux présentes Conditions.

7. Statut de travailleur autonome

RyuCalls agit à titre de travailleur autonome et de service de réponse téléphonique pour le Client. Rien dans les présentes Conditions ne crée de société de personnes, de coentreprise, de relation d’emploi ou de mandat entre RyuCalls et le Client, sauf dans la mesure limitée où RyuCalls répond aux appels et relaie l’information au nom commercial du Client, selon ses instructions.

8. Confidentialité et traitement des données

Chaque partie accepte de garder confidentiel tout renseignement d’affaires non public reçu de l’autre partie. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Service sont traités conformément à la Politique de confidentialité de RyuCalls, disponible sur le site Web de RyuCalls.

9. Durée, suspension et résiliation

L’une ou l’autre partie peut résilier le Service en tout temps, avec ou sans motif, sous réserve de tout préavis communiqué séparément. RyuCalls peut suspendre ou résilier le Service immédiatement si le Client omet de payer un montant dû, donne des instructions illégales ou dangereuses à suivre, ou enfreint les présentes Conditions. À la résiliation, le Client demeure responsable de tous les frais engagés avant la date de résiliation.

10. Force majeure

RyuCalls n’est pas responsable de tout défaut ou retard d’exécution causé par des événements hors de son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les pannes d’électricité ou d’Internet, les défaillances de télécommunications, les conflits de travail ou les actes gouvernementaux.

11. Modification des Conditions

RyuCalls peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. L’utilisation continue du Service après une mise à jour constitue l’acceptation des Conditions révisées. Les changements importants seront communiqués aux clients actifs par courriel lorsque cela est raisonnablement possible.

12. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service ou s’y rapportant sera réglé par arbitrage exécutoire devant un arbitre unique, conformément aux dispositions sur l’arbitrage du Code de procédure civile du Québec, sauf pour toute réclamation qui est admissible et présentée à la Division des petites créances du Québec, que l’une ou l’autre partie peut choisir d’utiliser à la place de l’arbitrage. L’arbitrage aura lieu à Montréal, au Québec, et se déroulera en français ou en anglais au choix de la partie qui présente la réclamation. La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire pour les deux parties.

Chaque partie convient que toute procédure d’arbitrage ou devant la Division des petites créances sera menée sur une base individuelle seulement. Aucune partie ne peut intenter ou participer à un recours collectif, collectif ou représentatif contre l’autre, que ce soit en arbitrage, en cour ou autrement, et aucun arbitre n’aura le pouvoir de combiner ou de regrouper des réclamations impliquant plus d’une partie.

13. Intégralité de l’entente; divisibilité

Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et toute entente écrite distincte signée par les deux parties, constituent l’intégralité de l’entente entre le Client et RyuCalls concernant le Service. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

14. Nous joindre

Les questions sur les présentes Conditions peuvent être envoyées à team@ryucalls.com. RyuCalls est exploité par Sami Ouarezki — CP 547, MONTREAL PO B, QC J3B 3K3.